Mentions légales

Version : 05/2020

 

Présentation du site web

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site novup.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

- Le propriétaire, créateur, responsable de la publication et webmaster est François Amisse (francois@novup.fr)

- Le site site est hébergé en France chez o2switch situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

NovUp est une Société par actions simplifiée dont le n° SIREN est 820 172 641 et le code APE est 7022Z.

 

Conditions d'utilisation du site web et des services proposés

 

L’utilisation du site novup.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site novup.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NovUp, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site novup.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

 

Le site novup.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

NovUp s’efforce de fournir sur le site novup.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site novup.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site novup.fr ne sont pas exhaustifs.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

NovUp est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NovUp. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Certains des visuels utilisés par NovUp proviennent de sites proposant des oeuvres Creative Common ou libres de droits. Voici la source des visuels utilisés pour le site web de NovUp :

 

Icônes

 

Images

 

Limitation de responsabilité

 

NovUp ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site novup.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

NovUp ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site novup.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

NovUp se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, NovUp se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site novup.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site novup.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause NovUp ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site novup.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site novup.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site novup.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de NovUp et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site novup.fr.

Le site novup.fr est pas déclaré à la CNIL pour le recueille des informations personnelles sous le n° 2056137.

Nous pouvons vous en fournir la preuve sur demande.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liens hypertextes et Cookies

 

Le site novup.fr contient un certain nombre de liens hypertexte vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NovUp.

Cependant, NovUp n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site novup.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

 

Sous Chrome :

  • Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales),
  • Sélectionnez Paramètres,
  • Cliquez sur Afficher les paramètres avancés,
  • Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences,
  • Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Firefox :

  • En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox,
  • Allez dans l’onglet Options,
  • Cliquez sur l’onglet Vie privée,
  • Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique,
  • Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari :

  • Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage),
  • Sélectionnez Paramètres,
  • Cliquez sur Afficher les paramètres avancés,
  • Dans la section « Confidentialité »,
  • Cliquez sur Paramètres de contenu,
  • Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Internet Explorer :

  • Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet,
  • Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies,
  • Validez sur Ok.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site novup.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

 

Principales lois concernées

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 



À propos

Experts de la transformation des entreprises, nous améliorons les produits et les méthodes de travail de nos clients.

Notre mission : favoriser l’adoption d’une culture agile, collaborative, innovante et ouverte au sein des organisations.

Notre mantra “Faites pétiller vos idées” traduit notre volonté d’accompagner les organisations qui souhaitent se développer, améliorer leurs produits et leurs services par des prestations et des formations adaptées à leurs besoins.

Nous privilégions une approche pragmatique d'amélioration continue, l'expérimentation, l'interactivité, la simplicité et la transparence pour servir vos intérêts et ceux de votre équipe.

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Nous proposons nos services (en présentiel et à distance) pour animer vos ateliers créatifs, concevoir vos applications, (re)définir votre stratégie, former vos équipes, innover dans votre modèle économique, optimiser vos parcours client/utilisateur, présenter vos idées avec impact, renforcer votre leadership, restituer visuellement vos réunions, revisiter vos processus, et bien d’autres choses utiles !

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