CONDITIONS GÉNÉRALES DE FORMATION

Règlement intérieur applicable aux stagiaires et CGF

Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Version 01/2018

Préambule

Le présent règlement Intérieur, ci-après le « Règlement », a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages présentiels organisés par l’Organisme de formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Les personnes participant au stage seront dénommées ci-après « Stagiaires » ;

Dispositions Générales

Article 1 - Cadre général

Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux Stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Champ d’application

Article 2 - Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les Stagiaires inscrits à une Formation dispensée par l’Organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque Stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’Organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 - Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de l’Organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’Organisme de formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’Organisme.

Hygiène et sécurité

Article 4 - Règles générales

Chaque Stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux Stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 - Boissons alcoolisées

Il est interdit aux Stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 - Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 7 - Lieux de restauration

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’Organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 - Consignes d’incendie

Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les Stagiaires.

Article 9 - Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le Stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’Organisme de formation.

Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au Stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’Organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Discipline

Article 10 - Tenue et comportement

Les Stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’Organisme de formation ou les locaux mis à disposition de l’Organisme de formation.

Article 11 - Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par l’Organisme de formation et portés à la connaissance des Stagiaires soit par la convocation adressée par courrier (postal ou électronique), soit à l’occasion de la remise aux Stagiaires du programme de formation. Les Stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

L’Organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les Stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’Organisme de formation aux horaires d’organisation du stage.

En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le Stagiaire d’en avertir le formateur.

Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par le Stagiaire.

Article 12 - Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de l’Organisme de formation, les Stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

y entrer ou y demeurer à d’autres fins,
faciliter l’introduction de tierces personnes à l’Organisme.

Article 13 - Usage du matériel

Chaque Stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les Stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

À la fin du stage, le Stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’Organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 - Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les formations.

Article 15 - Droit d’auteur

La documentation pédagogique remise lors des formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Il est formellement interdit de se procurer une copie électronique (fichier) des documents pédagogiques distribués en cours de formation sauf autorisation expresse de l’Organisme notamment sur la plateforme de formation en ligne. Cette autorisation sera matérialisée par une flèche de téléchargement sur chaque document ou fiche pédagogique concernée.

Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’Organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les Stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions

Tout manquement du Stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’Organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du Stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

soit en un avertissement,
soit en un blâme,
soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’Organisme de formation doit informer de la sanction prise :

l’employeur, lorsque le Stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise,
l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le Stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation,
L’organisme qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le Stagiaire.

Article 18 - Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au Stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’Organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un Stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

Le responsable de l’Organisme de formation ou son représentant convoque le Stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.

Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.

Au cours de l’entretien, le Stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’Organisme de formation.

La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’Organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du Stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des Stagiaires.

Elle est saisie par le responsable de l’Organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.

Le Stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’Organisme de formation. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’Organisme de formation dans le délai d’un jour franc après sa réunion.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au Stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le Stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Représentation des Stagiaires

Conformément aux articles R6352-9 à 12 du code du travail, concernant les stages collectifs, l’Organisme de formation organisera l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. L’élection des représentants des Stagiaires aura lieu pendant les heures de cours entre la 20ème et la 40ème heure. Le scrutin sera uninominal à deux tours. Tous les Stagiaires sont électeurs et éligibles. S’il y a carence de représentant des Stagiaires, un procès-verbal de carence sera établi par le responsable de l’Organisme de formation.

Conformément aux articles R6352-13 à 15 du code du travail, les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer au stage. Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues au paragraphe précédent.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des Stagiaires dans l’Organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur.

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Si la formation de l’Organisme de formation est incluse à une formation de plus longue durée dispensée par une autre entreprise, le règlement intérieur de cette dernière sera appliqué.

Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 19 - Publicité

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque Stagiaire avant son inscription. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’Organisme de formation.

Article 20 - Date d’entrée en vigueur

Ce règlement rentre en vigueur au 01/01/2018.

Conditions Générales de Formation

Version 01/2018

Article 1 - Objet

Le présent document, ci-après les « Conditions Générales de Formation » (« CGF »), s’applique à toutes les offres de formation, ci-après les « Formations », proposées par Novup SAS, ci-après « l’Organisme de formation », et faisant l’objet d’une commande de la part du client, ci-après le « Client ».

Les Formations consistent en des formations présentielles, des formations ouvertes et à distance (FOAD), correspondant à des modules de formation dans un espace électronique sécurisé (FOAD), accessibles depuis la plate-forme de l’Organisme de formation et les formations dites « mixtes » c’est-à-dire comprenant des formations en présentiel et en FOAD. Il est précisé que les Formations proposées par l’Organisme de formation sont destinées à des personnes physiques ou morales ayant le statut de professionnels de la formation professionnelle continue, qu’ils exercent à titre principal ou accessoire.

L’offre de formation proposée est conforme à la circulaire n° 2001/22 du 20 juillet 2001 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle relative aux formations ouvertes et à distance « FOAD ».

Article 2 - Champ d'application des conditions générales de forrmation

Les présentes CGF s’appliquent à toutes les Formations dispensées par l’Organisme de formation au profit des Clients.

L’Organisme de formation propose également des supports pédagogiques d’auto-formation dont la vente est également sousmise aux stipulations des présentes. Ces supports seuls ne constituent pas des actions de formation au sens de l’article L6313-1 du Code du travail.

L’Organisme de formation se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier sans préavis les présentes CGF. Les nouvelles CGF entreront en vigueur et se substitueront aux précédentes dès leur communication au Client par quelque moyen que ce soit (mise en ligne sur le site novup.fr, mail adressé au Client, etc…). Les CGF applicables sont celles en vigueur à la date de commande d’une Formation, Et ce, quelle que soit l’antériorité des relations entre l’Organisme de formation et le Client.

Le fait que l’Organisme de formation ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGF ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.

Par ailleurs, si l’une quelconque des clauses des présentes CGF est reconnue nulle ou non avenue par un Tribunal compétent, les autres clauses demeureront valides.

Article 3 - Présentation des formations

Les formations proposées par l’Organisme de formation sont principalement à destination du développement des compétences des professionnels et salariés des organisations publics et privées.

Les domaines de formation sont les suivants : agilité, communication, design, digital, gestion et innovation.

Le catalogue des formations en ligne est accessible sur le site Internet dans la page "Formations".

Les Formations sont exclusivement dispensées en français mais peuvent être adaptées en anglais si le client le souhaite, moyennant une contre-partie financière.

Avant toute commande de Formation, le Client doit avoir attentivement étudié son contenu et ses caractéristiques afin de vérifier sa parfaite adéquation à ses besoins. Il doit également avoir transmis les informations préalables aux stagiaires envisagés à la formation, comprenant notamment le programme de formation, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et les coordonnées de la personne en charge des relations avec les stagiaires au sein de son entreprise.

Article 4 - Commande des formations

Les commandes de Formations peuvent être passées par le Client pour son propre compte (par exemple le cas d’un Client professionnel personne physique) ou pour le compte de tiers (par exemple le cas d’un Client personne morale professionnelle qui commanderait au bénéfice de ses salariés ou de ses dirigeants).

Les personnes participant aux Formations, qu’il s’agisse du Client lui-même ou des personnes que le Client aura désignées pour en bénéficier seront ci-après désignées les « Participants ».

Les commandes peuvent être passées selon les modalités suivantes :

Par écrit, au travers d’un bon de commande transmis par le Client à l’Organisme de formation par courrier ou mail.

Dans ce cas, la commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie le bon de commande.

Par internet, mais uniquement pour les Formations en FOAD, au travers du formulaire de contact en ligne, accessible sur le site novup.fr

Dans ce cas, la procédure de commande est la suivante :

Le Client doit d’abord prendre connaissance et sélectionner la ou les Formations qui l’intéressent parmi les Formations proposées par l’Organisme de formation,
Le Client rédige un message à destination de l'Organisme de formation pour lui indiquer l'intitulé des formations qu'il souhaite commander ainsi que les modalités de formation qu'il souhaité,
Le Client doit renseigner ses coordonnées sur le formulaire prévu à cet effet pour permettre à l'Organisme de formation d'établir le bon de commande et de lui adresser,
La commande ne pourra être validée qu’à la condition que le Client ait accepté les présentes CGF,
Le Client doit également indiquer le mode de règlement de la commande par PayPal, virement bancaire ou chèque.
Pour chaque commande de Formation, qu’elle ait été passée par écrit ou par Internet, le Client reçoit deux exemplaires de la convention de formation dont un exemplaire doit impérativement être retourné à l’Organisme de formation, signé et revêtu du cachet commercial du Client et/ou une facture faisant office de convention simplifiée conformément à l’art. L6353-2 du Code du travail et la circ. DGEFP n° 2011-26 du 15.11.11.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGF, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents ainsi que par les Participants qu’il aura inscrits. Aussi, par la commande d’une Formation, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGF, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de ses propres conditions générales d’achat ou de tout autre document contractuel. Les présentes CGF font en conséquence la loi des parties et prévalent donc sur toute autre version et tout document contraire.

Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l’Organisme de formation, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Dans tous les cas, l’Organisme de formation se réserve le droit :

de refuser tout Participant à la Formation si le Client n’a pas réglé son bon de commande à l’Organisme de formation avant le début de la Formation ;
de refuser toute commande de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou sur un autre sujet.

Article 5 - Inscription aux formations

L’identité et l’adresse mail des Participants, qu’il s’agisse du Client lui-même ou des personnes qu’il aura désignées pour bénéficier des Formations, doit être précisée par le Client à l’Organisme de formation au moment de la commande.

Il est rappelé que, même si l’inscription est effectuée au nom de la personne physique (Participant), le Client de l’Organisme de formation reste l’entreprise ou l’institution (contractant) figurant sur le bon de commande et payant le montant de la Formation.

L’Organisme de formation se réserve le droit :

de refuser un Participant pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment un Participant dont le comportement aurait gêné le déroulement d’une formation précédente ou avec il existerait un litige,
de refuser un Participant dont l’identité et l’adresse mail n’auraient pas été complètement et exactement renseignées à l’occasion de son inscription,
de suspendre l’accès à un module de formation FOAD ou mixte, à tout Participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

Article 6 - Tarifs

Le prix par Participant est indiqué sur la page "Formations" du site web de Novup.

L’Organisme de formation se réserve la possibilité d’appliquer des promotions, rabais, ristournes ou remises à tout moment ou d’établir des conditions particulières de formation avec ses clients.

Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. L’Organisme de formation se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au jour de la commande.

Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes. L’Organisme de formation est assujetti à la TVA.

Toute Formation ou tout cycle commandé est dû en totalité, même si le Participant ne s’est pas présenté ou a abandonné la Formation en cours de formation.

Les tarifs sont forfaitaires. Dans le cas d’une Formation présentielle, ou comportant une partie présentielle, ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la Formation en cas de formation présentielle et le téléchargement des fiches pédagogiques en cas de FOAD.

Article 7 - Règlement

Le règlement de l’intégralité du prix de la Formation est à effectuer :

au moment de la commande* pour les Formations en FOAD. Le règlement se fait par PayPal, virement bancaire ou chèque,
au plus tard à réception de la facture* pour les Formations en présentiel. Le règlement se fait comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l’ordre de Novup, sauf autres dispositions particulières.

* Excepté pour les collectivités territoriales qui, conformément aux règles établies par la comptabilité publique, règlent après service fait.

Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures de l’Organisme de formation donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article D441-5 du Code de commerce. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

Par ailleurs, l’Organisme de formation se réserve la possibilité de refuser ou de suspendre l’accès à tout Participant à une Formation qui n’aurait pas été payée dans les délais par le Client.

En cas de paiement effectué par un financeur externe (OPCA, FAF, Pôle Emploi, Agefiph, Région, État, etc.) il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné.

En cas de prise en charge partielle par le financeur externe, la part non prise en charge sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge du financeur externe ne parvient pas à l’Organisme de formation au premier jour de la formation, l’Organisme de formation se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Article 8 - Annulation / Remplacements / Reports

8.1. Annulations à l’initiative du Client

8.1.1. Formations présentielles

L’annulation de Formations présentielles doit être formulée par écrit auprès de l’Organisme de formation. Elle donne lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elle est reçue au plus tard quinze jours avant le début de la Formation.

Passé ce délai, le montant de la participation retenu sera de 30 % si l’annulation est reçue 10 jours inclus avant le début de la formation, 50 % si elle est reçue moins de 10 jours avant le début de la formation ou 100 % en cas de réception par l’Organisme de formation de l’annulation moins de cinq jours avant le début de la formation, à titre d’indemnité forfaitaire.

8.1.2. Formations ouvertes et à distance (FOAD)

Le Client est averti que, lors de la commande d’une Formation en FOAD, toute commande est définitive et l’engage irrévocablement. En conséquence, les annulations de formations ouvertes et à distance (FOAD), même si elles sont associées à un présentiel (formation mixtes), ne font l’objet d’aucune annulation ni remboursement.

8.1.3. Absence de droit de rétractation

Le Client est averti que, dans la mesure où il répond au statut de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Il ne bénéficie pas non plus du droit de rétractation spécifique de 10 jours en matière de formation professionnelle, tel que prévu à l’article L.6353-5 du Code du travail.

8.2. Remplacements

Pour les Formations présentielles, les remplacements de Participants sont admis jusqu’au premier jour de formation, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées des remplaçants.

Pour les Formations en FOAD, des remplacements de Participants sont admis à condition d’en informer l’Organisme de formation sept jours à l’avance, sans frais, sur communication écrite des noms et adresse mail des remplaçants. À défaut, une indemnité correspondant au coût de l’inscription à ladite Formation sera due à l’Organisme de formation.

8.3. Annulation – report des Formations présentielles à l’initiative de l’Organisme de formation

Si le nombre de participants à une Formation présentielle est jugé insuffisant, l’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à la convenance du Client, un avoir sera émis.

L’Organisme de formation se réserve par ailleurs le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du stage initial si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Article 9 - Réalisation des formations présentielles

Seuls les Participants inscrits aux Formations présentielles dans les conditions de l’article 5 ci-dessus ou leurs remplaçants qui auront été inscrits dans les conditions de l’article 8.2 ci-dessus seront autorisés à participer au Formations.

Les Participants aux Formations présentielles sont tenus de se conformer aux prescriptions du Règlement intérieur applicable aux stagiaires.

L’Organisme de formation se réserve le droit d’exclure de toute Formation présentielle, et ce à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGF et au Règlement intérieur applicable aux stagiaires.

Article 10 - Réalisation des formations ouvertes à distance

Le présent article régit l’accès et l’usage par les Clients et les Participants des différents moyens techniques et pédagogiques de l’Organisme de formation pour l’exécution des prestations de FOAD.

Les Participants aux FOAD sont tenus de se conformer aux prescriptions du Règlement intérieur applicable aux stagiaires.

10.1. Accès au service

10.1.1. Prérequis technique

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec les moyens techniques et pédagogiques de formation à distance de l’Organisme de formation. Ces pré-requis techniques sont précisés dans la description de chaque programme de Formation.

Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

Le Client est par ailleurs averti que, s’agissant de Formations à distance assurées par Web, leur utilisation suppose de disposer d’outils informatiques permettant d’assurer une connexion fiable sur le réseau de l’Internet et d’un débit suffisant.

10.1.2. Accès au(x) module(s)

La personne physique inscrite par le Client à la formation (le « Participant ») accède au module via un accès distant sur la plate-forme.

Après réception du règlement du bon de commande signé par le Client, l’Organisme de formation transmet au Participant les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès à la plate-forme de formation avec « la traçabilité du travail effectué » (durées et horaires de connexion) et les évaluations formatives, sommatives ou certificatives conséquentes aux exercices proposés.

Si la Formation est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, l’identifiant et le mot de passe seront adressés au Client après réception, par l’Organisme de formation de l’accord de prise en charge ; et après réception du règlement du bon de commande dans les autres cas.

10.2. Modalités d’utilisation du service

10.2.1. Droit d’usage personnel

Les identifiants et mots de passe sont livrés par voie électronique directement à chaque Participant concerné. Ces identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion, le changement de bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article 8.2. ci-dessus.

En cas de perte de ses identifiants par un Participant, le Client s’engage à informer l’Organisme de formation sans délai. À défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, l’Organisme de formation se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis.

10.2.2. Durée et accessibilité du service

Les accès à la Formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.

Il est néanmoins rappelé que les mots de passe ont une durée de vie limitée (variable selon les Formations) à compter de leur envoi par l’Organisme de formation. Aussi, si le Client ou le Participant n’a pas réalisé la Formation pendant la durée de validité prévue, le bénéfice de la Formation sera définitivement perdu de sorte que le Client devra commander une autre Formation s’il souhaite la réaliser ou en faire bénéficier un Participant.

10.2.3. Déroulement de la Formation

Pour la réalisation de chaque parcours de Formation, l’ordre des modules de la Formation devra nécessairement être respecté, le Participant ne pouvant accéder à un module qu’à la condition d’avoir préalablement réalisé le module précédente de manière complète.

Dans tous les cas, afin d’assurer une meilleure efficacité pédagogique à la Formation, il est vivement recommandé au Participant, une fois un module de Formation entamée, de le réaliser en une seule fois et de le mener jusqu’à son terme.

Le Participant s’engage à réaliser personnellement la Formation, sans assistance d’un tiers.

10.3. Anomalies de fonctionnement

L’Organisme de formation ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Le Client s’engage à informer l’Organisme de formation, dans un délai de 24 heures, de toute anomalie de fonctionnement, entendue comme tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client sur le site Internet de l’Organisme de formation, etc… empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s).

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et de répondre aux sollicitations de l’Organisme de formation visant à diagnostiquer et solutionner lesdites anomalies.

L’Organisme de formation s’efforcera alors de remédier à cette anomalie dans les meilleurs délais possibles. Passé un délai de 8 jours d’indisponibilité, l’Organisme de formation prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Seul l’Organisme de formation est habilité à intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

En tout état de cause, l’Organisme de formation ne sera tenu à aucune garantie si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de l’Organisme de formation,

les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par l’Organisme de formation,

les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur le site internet de l’Organisme de formation.

Par ailleurs, l’Organisme de formation ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

à un cas de force majeure

à des coupures de courant

à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

10.4. Maintenance

L’Organisme de formation se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

de prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance,
de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum,
de proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par l’Organisme de formation.

Article 11 - Responsabilités / Indemnités

11.1. Responsabilité du Client

Le Client s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la Formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés ou des Participants qu’il a inscrits au préjudice de l’Organisme de formation. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré l’Organisme de formation pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le Client ou un des Participants qu’il aura inscrits et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que l’Organisme de formation ne puisse être recherché ou inquiété.

Le Client s’engage à fournir à l’Organisme de formation toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution des Formations.

Le Client est responsable du respect des législations spécifiques à son activité.

Le Client ou le Participant, qu’il soit professionnel ou non, est seul responsable tant du choix des modules commandés, que de l’usage et des interprétations qu’il en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet. En aucun cas le contenu des Formations objets des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil.

11.2. Responsabilité de l’Organisme de formation

L’Organisme de formation s’engage à apporter tout le soin nécessaire dans la préparation et à la réalisation des Formations, à se conformer aux règles de l’art ainsi qu’à la réglementation applicable.

L’Organisme de formation s’efforce de mettre à jour ses Formations de manière régulière. Néanmoins, certains aspects de la matière étant très évolutifs et les formations ne pouvant, par nature, jamais être exhaustives, l’Organisme de formation ne saurait être tenu pour responsable dans l’hypothèse où certains contenus de Formations contiendraient des informations imprécises, incomplètes ou inexactes.

Il est expressément convenu que, s’agissant de missions de formation, les obligations supportées par l’Organisme de formation ont la nature d’obligations de moyens.

De manière générale, la responsabilité de l’Organisme de formation ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et l’Organisme de formation ne saurait être tenu pour responsable de dommages qui ne résulteraient pas de manière directe d’un manquement de sa part dans l’exécution de ses obligations.

La responsabilité de l’Organisme de formation envers le Client est par ailleurs limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

11.3. Force majeure

Les obligations de l’Organisme de formation seront suspendues de plein droit et sans formalité, et sa responsabilité dégagée, en cas de survenance d’événements échappant à son contrôle tels par exemple les événements suivants : arrêt de travail, grève ou conflit social, décision des autorités, panne d’électricité, incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, émeutes, guerres, épidémies, force majeure ou cas fortuits retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, toute circonstance indépendante de la volonté de l’Organisme de formation intervenant après la commande du Client, et en empêchant l’exécution de ses obligations dans les conditions normales.

Article 12 - Propriété intellectuelle

L’Organisme de formation détient seul les droits intellectuels afférents aux Formations qu’il dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.

L’ensemble des Formations et supports de Formation réalisés par l’Organisme de formation étant protégé par des droits de propriété intellectuelle, il est réservé au seul usage interne du Client et il n’a pas vocation à être diffusé ou réutilisé, en totalité ou en partie.

Le Client s’interdit en conséquence d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux Formations de l’Organisme de formation ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de l’Organisme de formation ou de ses ayants droit.

Le Client s’engage à ne porter en aucun cas atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de l’Organisme de formation sur ses Formations ou encore aux éléments distinctifs de l’Organisme de formation. À ce titre, afin de respecter le droit de paternité de l’Organisme de formation, il est rappelé au Client qu’il est strictement interdit de modifier ou supprimer la mention de copyright au profit de l’Organisme de formation figurant sur les supports de Formation de l’Organisme de formation qu’il sera amené à recevoir ou à consulter.

Article 13 - Confidentialité

L’Organisme de formation s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte sur toutes les informations qu’il sera amené à recevoir du Client et des Participants dans le cadre de la réalisation des Formations.

En conséquence, et sauf dans le cadre de son obligation de reddition de compte auprès des organismes agréés (ex : OPCA), et dans le cadre de l’établissement du Bilan annuel pédagogique et financier, l’Organisme de formation s’engage à ne pas divulguer ces informations, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, ni à les utiliser ou les exploiter, sous quelque forme que ce soit, pour son propre compte ou pour le compte de tiers.

L’Organisme de formation se réserve en outre la possibilité de réutiliser les données collectées auprès des Clients et des Participants, et en particulier les résultats des tests des Participants, à des fins uniquement statistiques et sous la condition que ces données aient été anonymées.

Par ailleurs, et de manière générale, les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de leurs relations.

Article 14 - Communication

Le Client accepte d’être cité par l’Organisme de formation comme Client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale, aux frais de l’Organisme de formation.

À cet effet et nonobstant les stipulations de l’article 13 ci-dessus, l’Organisme de formation peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations ou tout ou partie du résultat de ses évaluations et témoignages, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.

Article 15 - Informatique et libertés

Dans le cadre de la souscription à des Formations et, de manière générale, dans le cadre de ses échanges avec l’Organisme de formation, le Client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant ou concernant les Participants, comme par exemple des noms, prénoms, adresses email, numéros de téléphone.

Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des Formations et sont nécessaires à la gestion des Formations. Elles peuvent également être utilisées par l’Organisme de formation pour informer le Client ou les Participants des offres proposées.

Ces données ne sont conservées par l’Organisme de formation que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro : 2056137.

Le Client et les Participants sont avisés qu’ils disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l’exercer, il leur suffit de contacter l’Organisme de formation via une demande en ligne (contact@novup.fr) ou par courrier à : NovUp – 12 rue du coteau – 44260 Prinquiau – France, en indiquant leurs nom, prénom et adresse et en justifiant de leur identité

Article 16 - Cookies

Pour pouvoir suivre les formations dispensées par l’Organisme de formation, il est nécessaire que les Participants s’identifient grâce aux identifiants de connexions fournis lors de l’inscription. Afin que les Participants n’aient pas à s’identifier à chaque page visitée, il est fait usage d’un « cookie », fichier enregistré sur sa machine le temps de sa visite sur le site de l’Organisme de formation.

Ce fichier ne contient pas d’information nominative (seulement un identifiant de session) et est détruit dès la fermeture du navigateur. Aucun autre « cookie » n’est employé par l’Organisme de formation.

Si le Client ou les Participants ne souhaitent pas que de tels cookies soient installés sur leur terminal, ils peuvent modifier les préférences de leur navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter la navigation des utilisateurs sur le site de l’Organisme de formation et les priver de certaines fonctionnalités.

Article 17 - Contestation et litiges

Les présentes CGF et la convention de formation signée entre les parties sont régis par le droit français. A défaut de résolution amiable, tout différend persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des CGF et du contrat sera de la compétence des tribunaux de Nantes (44).